1. Droits sur le contenu de Mappeos

L’ensemble des éléments présents sur la plateforme Mappeos (structure, design, textes, graphismes, logos, bases de données, etc.) est protégé par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Mappeos ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments, est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de Mappeos. Toute utilisation non autorisée de ces éléments pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'utilisations de la Plateforme et des Services par les Utilisateurs.

Mappeos, dont le siège est situé à Angers, France, agit en tant que responsable de traitement pour les données personnelles collectées via sa plateforme.

2. Droits sur les contenus des utilisateurs

Les utilisateurs, y compris les artisans inscrits sur Mappeos, conservent l’intégralité de leurs droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’ils publient. Toutefois, en publiant des contenus sur la plateforme, les utilisateurs accordent à Mappeos une licence non exclusive, gratuite, mondiale, et transférable, pour reproduire, représenter, adapter, modifier, distribuer et publier ces contenus dans le cadre de l’exploitation de la plateforme, et ce, pour la durée légale de protection des droits d’auteur.

Cette licence permet notamment à Mappeos :
De promouvoir la plateforme (par exemple, via des campagnes publicitaires ou des publications sur les réseaux sociaux).
De mettre en avant les services ou produits des artisans référencés

L’utilisateur garantit que les contenus publiés ne violent pas les droits d’un tiers (notamment droits d’auteur, droit à l’image ou marques déposées). Mappeos ne saurait être tenu responsable en cas de litige sur ce point.

3. Contenus tiers

Les marques, logos, ou autres contenus tiers présents sur la plateforme sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur mention sur Mappeos ne confère aucun droit ou licence à quiconque, sans l’autorisation expresse de leurs détenteurs respectifs.

4. Sanctions en cas de violation

Toute utilisation non autorisée des contenus appartenant à Mappeos ou à ses utilisateurs constitue une violation de la propriété intellectuelle et expose l’utilisateur ou tiers concerné à des poursuites civiles et/ou pénales conformément aux lois en vigueur.